MENTIONS LÉGALES

Mise à jour le 11/12/2018

Desmo4all est une microentreprise (autoentrepreneur) sous forme d’Entreprise individuelle (EI)

SIREN : 844463885

SIRET : 84446388500013

Code ape (NAF): 4791B

Libellé du code APE: Vente à distance sur catalogue spécialisé

 

Site internet : www.desmo4all.com

Contact : contact@desmo4all.com

DESMO4ALL

11 chemin de la Guyon

30330 Saint Laurent La Vernède 

Téléphone : 0679428509

 

IMPORTANT :

Nous vous rappelons que toute intervention sur la programmation kilométrique d'un compteur dans le but de réaliser une plus-value sur la valeur d'un véhicule est interdite. Toute personne amenée à reprogrammer un compteur défectueux ou neuf doits en informer le futur acquéreur et le mentionner dans le carnet d'entretien du véhicule ainsi que le prochain acheteur. Seul le report du kilométrage d'un ancien compteur sur un nouveau est autorisé, moyennant une authentification par une facture. En cas d’usage frauduleux ou de non-respect de la législation en vigueur d’un produit ou service délivré par la microentreprise Desmo4all, celle-ci décline toute responsabilité, en accord avec le décret n°78-993, article 3, du 4 octobre 1978. Vous pouvez consulter cet article de loi sur la reprogrammation de compteur sur www.legifrance.gouv.fr.

 

Informations légales :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.desmo4all.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: Desmo4all – Micro entreprise – 11 ch de la Guyon 30330 Saint Laurent la Vernède

Créateur: Ramirez sylvain

Responsable publication: Ramirez sylvain – contact@desmo4all.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Ramirez sylvain – contact@desmo4all.com
Hébergeur: Wix.com – Siège social : Tel-Aviv-Jaffa, Israël
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/

 

Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site http://www.desmo4all.com/ peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Ce document est complété avec les conditions générales de ventes (CGV) et conditions générales d’utilisations (CGU) présentes et consultable sur le site http://www.desmo4all.com/

 

Vous avez une question ? contactez nous ! : contact@desmo4all.com​